Contenu de la formation
La composition du Comité Social et Economique
- Rappel du système juridique français
- Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise
- Les nouveautés du CSE
- Le bureau du CSE (Président, Secrétaire, Trésorier)
Les règles de fonctionnement du CSE
- Le fonctionnement du CSE
- Les réunions du CSE
- Préparation de l’ordre du jour et rédaction des PV
- Le règlement intérieur du CSE
- Les locaux et la libre circulation
- L'accès aux documents de l’entreprise
- Les heures de délégation
- Les moyens de communication à la disposition du CSE
- Le statut de salarié protégé
Le rôle du CSE en matière de réclamation
- La nuance entre réclamation et revendication
- La présentation des réclamations à l'employeur
- L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
- Les différents droit d'alerte
Les attributions économiques du CSE
- Les domaines de l'information
- Les domaines de consultation permanente
- Les consultations périodiques
- La BDES (base de données économique et sociale)
- Définir les modalités de consultation avec l'employeur
Les attributions sociales et culturelles du CSE (Œuvres sociales)
- Les règles et principes de comptabilité des ASC
- Les règles concernant les assujettissements et exonérations URSSAF
- Les différentes prestations autorisées et interdites
- Les modalités de décisions concernant les ASC
Initiation à la lecture des Documents comptables de l’entreprise
- Les différentes formes juridiques : SARL, SA, SAS, SNC, Association…
- La représentation et le rôle des élus dans les organes sociaux
Lire et déchiffrer un bilan
- Compte de résultat et l’Annexe
- L’actif et le passif
- Le compte de résultat et la vie de l’entreprise : les produits et les charges
- L’annexe pour rentrer dans le détail des chiffres : les immobilisations, les provisions, les créances et les dettes
Les chiffres clés et donner du sens aux chiffres
- La masse salariale
- Les résultats
- Les dividendes
Donner un sens aux chiffres :
- La progression et/ou la régression
- Les ratios de lisibilité : Productivité, Solvabilité, Rentabilité, Les équilibres financiers
- La valeur ajoutée
- L’excédent brut d’exploitation
public - prérequis - Recyclage
- Membres du Comité Social et Économique (titulaires)
prérequis
Recyclage 4 ans
référence(s) réglementaire(s)
Article L2315-63 du Code du Travail
Créé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.
méthodes pédagogiques - Validation
- Etude de cas concrets
- Exposés théoriques
- Mise à disposition de documents supports à la suite de la formation
Validation
- Attestation de formation
- Évaluation des acquis
Notre zone d'intervention
Nous dispensons nos formations intra-entreprise en Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort), à Paris, en Bourgogne (Côte-d'or, Saône-et-Loire, Nièvre, Yonne), en Alsace (Haut-Rhin, Bas-Rhin), en Rhône-Alpes (Ain, Rhône...) ...
