Des résultats imparfaits, mais encourageants. C'est ainsi que l'on peut interpréter les chiffres tirés d'une enquête menée par la Capeb et la Chambre nationale des artisans des TP et du paysage (1) au sujet de l'utilisation, par les TPE, du document unique d'évaluation des risques (DUER). Ce document est obligatoire depuis 2002. Il doit contenir une évaluation des risques auxquels sont confrontés les salariés de la société. A cette évaluation doit correspondre un plan d'action visant à diminuer ou supprimer les sources de risques (modes opératoires, formations, information...).
Il ressort de ce sondage que 80% des TPE ont réalisé leur document unique. Des résultats qui corroborent l'enquête réalisée par Viavoice pour l'OPPBTP en 2016. Toutefois, seulement 53% des sondés ont présenté le DUER à leurs salariés, 41% ne le mettent pas à jour régulièrement en 34% ont réalisé un plan d'action à partir de celui-ci. Cette dernière proportion augmente avec la taille de l'entreprise.
Le DUER, "colonne vertébrale" d'une politique de prévention
"Même si on peut toujours espérer mieux, je trouve que ces résultats ne sont pas si mauvais", commente pour Batiactu Michel Ledoux, avocat et associé fondateur du cabinet éponyme. "Le document unique se diffuse de plus en plus au sein des entreprises, et c'est une bonne chose : il constitue la colonne vertébrale de la politique de prévention d'une entreprise. C'est la première chose qu'un inspecteur du travail demande à voir." Tout n'est pas rose pour autant. "Le DUER est trop souvent considéré comme un document purement administratif", observe Michel Ledoux. "Pour preuve, la réalisation d'un plan d'action est trop souvent omise, alors même que c'est le plus important !"Les partenaires ayant commandé l'enquête proposent quatre pistes pour optimiser l'adoption du document unique par les artisans : le simplifier, développer l'accompagnement des entreprises, associer les salariés et promouvoir la prévention. "D'ici cinq ou six ans, les employeurs seront probablement encore plus investis dans la réalisation du DUER", explique Michel Ledoux. "De manière générale, les employeurs du vingt-et-unième siècle semblent plus attentifs à la santé de leurs salariés que leurs prédécesseurs."