Formation le harcèlement moral en entreprise

Le harcèlement moral en entreprise est une forme de violence interne difficile à prouver. Néanmoins, la loi oblige l'employeur à diligenter une enquête en cas de suspicion de harcèlement et à impliquer le CSE dans cette démarche.

La formation " Le harcèlement moral en entreprise" vous permettra de réagir efficacement face à des cas de harcèlement dans votre structure.

 

 

1 jour Jusqu'à 10 stagiaires en présentiel ou en visio Si besoin Intra-entreprise

 

 

Objectif(s)

  • Être capable d'appréhender le cadre juridique du harcèlement moral
  • Être capable de comprendre les différentes formes de harcèlement moral
  • Être capable de s’inspirer de la jurisprudence
  • Être capable de trouver des indices du harcèlement moral
  • Être capable de diligenter une enquête

Contenu

- Généralités

  • Présentation des stagiaires
  • Présentation de la formation
  • Questionnaire de positionnement

 

- Une histoire de harcèlement

  • La version de Gérard le salarié
  • La version de Philippe le manager
  • Le lien de subordination

 

- Cadre juridique du harcèlement moral

  • Ce que dit le code Pénal
  • Ce que dit le code du Travail


- Les différentes formes de harcèlement moral

  • Qu’est-ce que le harcèlement managérial ?
  • Qu’est-ce que le « mobbing » ?
  • Qu’est-ce que le harcèlement institutionnel ?
  • La toxicité dans le travail

 

- S’inspirer de la jurisprudence


- Trouver des indices


- Enquêter à la suite d’un signalement

  • Comment réagir en cas de signalement ?
  • Qui peut mener l’enquête ?
  • Quel délai pour déclencher l’enquête ?
  • Comment mener l’enquête ?

 

- Évaluation des acquis

 

public

  • Tout acteur de la prévention dans son entreprise (Managers - DRH - Responsables RH - Membres de la direction - Directeurs d’établissement - Responsables de service - Responsables d’équipe - Chefs d’entreprise de TPE et PME)

prérequis

  • Aucun

référence(s) réglementaire(s)

Article L1152-4 du code du travail
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Les personnes mentionnées à l'article L. 1152-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33-2 du code pénal.

 

Article L1152-1 du code du travail
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

 

Article L1152-5 du code du travail
Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire.

 

Article L2312-59 du code du travail
Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur. Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire en matière d'embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement.

L'employeur procède sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du comité et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

En cas de carence de l'employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée avec l'employeur, le salarié, ou le membre de la délégation du personnel au comité social et économique si le salarié intéressé averti par écrit ne s'y oppose pas, saisit le bureau de jugement du conseil de prud'hommes qui statue selon la procédure accélérée au fond.

Le juge peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser cette atteinte et assortir sa décision d'une astreinte qui sera liquidée au profit du Trésor.

 

Article L1154-2 du code du travail
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer en justice toutes les actions résultant des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4.
Elles peuvent exercer ces actions en faveur d'un salarié de l'entreprise dans les conditions prévues par l'article L. 1154-1, sous réserve de justifier d'un accord écrit de l'intéressé.
L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat et y mettre fin à tout moment.

méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Vidéos

Validation

  • Attestation de fin de stage

Les + d'HYGÉa

  • Formateur expert en prévention
  • Pédagogie participative
  • Nous sommes certifiés Qualiopi
  • Formation réalisable en visio
  • Un accompagnement spécifique peut être engagé pour faciliter le parcours des stagiaires en situation de handicap

Taux de satisfaction

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Notre zone d'intervention

Nous dispensons nos formations intra-entreprise en Bourgogne et en Franche-Comté, Besançon, Dijon, Dole, ainsi qu’à Paris, Nanterre, Strasbourg, Marseille, Bobigny, Créteil, Nancy, Nantes, Lyon, Vesoul, Bourg-en-Bresse, Belfort, Laon, Moulins, Gap, Nice, Privas, Charleville-Mézières, Troyes, Carcassonne, Rodez, La Rochelle, Bourges, Tulle, Guéret, Périgueux, Valence, Auxerre, Évreux, Chartres, Quimper, Toulouse, Auch, Bordeaux, Rennes, Châteauroux, Grenoble, Lons-le-Saunier, Mont-de-Marsan, Blois, Saint-Étienne, Digne-les-Bains, Cahors, Mende, Angers, Saint-Lô, Châlons-en-Champagne, Chaumont, Albi, Laval, Bar-le-Duc, Vannes, Metz, Nevers, Lille, Beauvais, Versailles, Alençon, Arras, Clermont-Ferrand, Pau, Tarbes, Perpignan, Orléans, Colmar, Mâcon, Montpellier, Angoulême, Le Mans, Chambéry, Annecy, Rouen, Melun, Tours, Niort, Nîmes, Foix, Amiens, Montauban, Toulon, Avignon, Aurillac, Le Puy-en-Velay, La Roche-sur-Yon, Poitiers, Limoges, Épinal, Saint-Brieuc, Agen, Évry, Cergy. 

 

Nos formations

E-learning

AUDIT RPS

Document unique

Plus de 1550 stagiaires formés par Hygéa depuis 2017,  plus de 350 sessions, avec un taux de satisfaction moyen de 9.3/10

Luc P.

Une très agréable surprise que d'avoir un formateur qui sait faire vivre une formation aussi dense en matière de transmission d'informations, et de savoir capter l'attention de ses stagiaires durablement. D'autant que la mesure d'écoute et de prise de parole de chacun est largement respectée.. Chapeau bas, je n'avais pas eu de formation aussi intéressante depuis bien longtemps! Avis évaluations à chaud septembre 2024

Jean-François B.

Excellente Formation ! J'ai appris de nombreuses choses dans le cadre des CSE. Avis google mars 2022 - 5/5

Farah R.

Excellente formation, Excellent contenu, Excellent formateur. Avis google novembre 2023 - 5/5

David B.

Très agréablement surpris par la qualité et le professionnalisme du formateur. Très pédagogue et intéressant. La formation a été très constructive. Formation vivante, complète et interactive. Sincèrement 1000 merci pour ces 5 jours de formation et une nouvelle fois un grand merci au formateur de grande qualité ! 10/10. Avis évaluations à chaud septembre 2024

Sébastien D.

Très bonne formation je n'avais quasiment aucune connaissance avant j'en suis sortie plus enrichi le formateur est très compétent et explique bien les choses. Avis google octobre 2022 - 5/5

Sylvie B.

La formation était très enrichissante et le formateur au top, il s'est adapté à nos expériences et à notre secteur d'activité, très efficace et à recommander. Avis google juillet 2024 - 5/5

Audrey N.

Formation initiale SST de 14h 👍 ! Merci beaucoup Jean-Pierre pour cette pédagogie hors norme. Je ne peux que recommander. Avis google septembre 2023 - 5/5

Stéphanie X.

Excellent formateur et formation parfaite répondant à toutes mes attentes (formation SSCT), je recommande à 200%! Avis google février 2024 - 5/5

Lydie T.

Cette formation a répondu à toutes mes attentes et même au delà! Excellent formateur, que dire d'autre? A l'écoute, de l'empathie, une excellent pédagogie, qui sait transmettre un domaine qu'il maitrise très bien! 5 jours de formation qui sont passés tellement vite ! Merci beaucoup et à bientôt pour une prochaine formation, je recommande à 200%! Lydie T Avis google mai 2024 - 5/5