Formation management : Responsabilités et obligations des entreprises

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Objectifs DE LA FORMATION Responsabilités et obligations des entreprises

  • Maîtriser la réglementation applicable à sa société.
  • Comprendre les enjeux de la prévention.
  • Appréhender la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise.

Contenu DE LA FORMATION Responsabilités et obligations des entreprises

Les responsabilités

  • La délégation de pouvoir
    - Le délégant, le délégataire
    - Les 3 conditions cumulatives
  • Responsabilité civile
    - Article 1242 du code civil
    - Article 4121-1 du code du travail
  • Responsabilité pénale
    - Maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement
    - Article 223-1 du code pénal
  • La faute inexcusable

Les obligations

  • De l’obligation de moyen à l’obligation de résultat
    - Le port des EPI
  • Évaluer les risques professionnels des salariés
    - Rédaction et mise à jour du Document Unique
  • L’électricité
    - L’habilitation électrique (Art.L4544-9 du code du Travail)
  • Les appareils sous pression
    - ESP et ESPT
  • Le transport de matières dangereuses
    - ADR, accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route

Les + d'HYGÉA

Notre zone d'intervention

HYGÉA Formation Conseil, basée à Besançon dispose d'une équipe de formateurs intervenant en Bourgogne et en Franche-Comté, à Paris et également dans toute la France.

Public

  • Tout public

PrÉrequis

  • Aucun

maintien et actualisation des compÉtences

  •  Si besoin

Durée

  • 2h30

modalitÉs

  • Intra-entreprise

Référence(s) réglementaire(s)

  • Aucune

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques

Validation

  • Attestation de fin de stage
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