Formation « Anticiper le passage au CSE, les principaux changements »

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Objectifs DE LA Formation « Anticiper le passage au CSE, les principaux changements »

  • S’approprier les nouvelles règles du CSE.
  • Réfléchir aux futures négociations qui devront être menées pour maintenir un fonctionnement optimal des instances représentatives.

Contenu DE LA Formation « Anticiper le passage au CSE, les principaux changements »

  • Qu’est ce que le CSE ?
  • Qu’est ce que le Conseil d’entreprise ?
  • Qu’est ce qu’un représentant de proximité ?
  • Quand mettre en place le CSE ?
  • Règles relatives aux élections
  • La mise en place du CSE
    - Les seuils de mise en place
    - Le cadre de mise en place du CSE 
  • Le mandat des élus (renouvellement)
  • Les accords relatifs au CSE
  • Les attributions du CSE
    - Les attributions des CSE des entreprises de – de 50 salariés
    - Les attributions des CSE des entreprises d’au moins 50 salariés
    - Les attributions économiques
    - Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail
    - Cas de mise en place obligatoire
    - Cas de mise en place facultative
    - Règles de fonctionnement d’ordre public
    - Modalités de fonctionnement supplétives
    - Participants aux réunions de la commission 
  • Les autres commissions
    Le fonctionnement du CSE
    - Les réunions du CSE (Nombre de réunions, participants)
    - Les Moyens du CSE (Nombre de représentants, heures de délégation, moyens financiers)
    - Les expertises (Cas d’expertise, prise en charge de l’expertise)

Les + d'HYGÉA

  • Formation dispensée par une juriste en droit du travail
  • Formateur ayant adhéré à la charte pédagogique d'HYGÉA
  • Remise d’un dossier de synthèse

Notre zone d'intervention

HYGÉA Formation Conseil, basée à Besançon dispose d'une équipe de formateurs intervenant en Bourgogne et en Franche-Comté, à Paris et également dans toute la France.

Public

  • Représentants du personnel et de l’employeur, employeur.

PrÉrequis

  • Aucun

maintien et actualisation des compÉtences

  •  Si besoin

Durée

  • 2 jours

modalitÉs

  • Intra-entreprise / inter-entreprise selon demandes

Références réglementaires

  • Aucune

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques

Validation

  • Attestation de fin de stage
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