Document Unique

Qu’est ce que le Document Unique ?

L’évaluation des risques professionnels constitue une étape cruciale de la démarche de prévention.

Les résultats de cette évaluation sont transcrits dans un dossier appelé Document Unique qui contient :

 

Pourquoi évaluer les risques ?

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés.

 

Est-ce obligatoire ?

Le Document Unique est obligatoire depuis 2001.

 

Qui est concerné par ce Document Unique ?

Le Document Unique est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarié.

 

Quand doit-il être mis à jour ?

La loi prévoit 3 types de situations :

 

En cas d’absence du Document Unique, quels sont les risques pour l’employeur ?

"Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques, dans les conditions prévues aux articles R. 4121-1 et R. 4121-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal" 

Article R4741-1 du Code du Travail

 

                                                               

              

 

Par où commencer ? Comment faire ? 

 

 

Nous pouvons le faire pour vous !

 

Élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

1.Entretien téléphonique afin de définir les unités de travail et préparer la visite. (les fiches données sécurité...)

2.Visite de l’entreprise (et de tous les établissements secondaires) pour recueillir les éléments nécessaires et échanger avec le personnel. (entretien d'environ 1 heure avec un salarié de chaque unité de travail) :

3.Élaboration et rédaction du DUERP.

4.Proposition des plans d’action et du rétroplanning de leur mise en place (plan d'action général et plan d'action RPS).

5.Validation avec l’entreprise.

6.Remise du Document Unique format papier.

 

Nous effectuons également la mise à jour annuelle.

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